L’accord franco-allemand du 9 octobre 1997 relatif à la « coopération des forces de police et douanières dans les territoires frontaliers » (Accord de Mondorf) doit être révisé en profondeur conformément aux exigences accrues d’une coopération transfrontalière efficace.

Les renégociations nécessaires à cet effet sont ancrées dans le Comité de Cooperation transfrontalière (CCT) franco-allemand et ont été entamées en 2023. Outre le Bade-Wurtemberg, le ministère fédéral de l’Intérieur ainsi que les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre y participent.