Vous trouverez ici la déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées pour le site web https://vivelawir.eu/ du ministère d’État du Bade-Wurtemberg.
La déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées est également disponible en version facile à lire et à comprendre (FALC).
Le ministère d’État du Bade-Wurtemberg s’efforce de rendre son site web accessible aux personnes handicapées conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la loi de l’État fédéré sur l’égalité de traitement des personnes handicapées (L-BGG).
La présente déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées s’applique au site web https://vivelawir.eu/.
Niveau de conciliabilité avec les exigences
En raison des incompatibilités et exceptions suivantes, le présent site web est partiellement conciliable avec l’article 10, paragraphe 1, de la L-BGG.
Contenus non accessibles aux personnes handicapées
Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles aux personnes handicapées pour les raisons suivantes :
Non-conciliabilité avec l’article 10, paragraphe 1, de la L-BGG :
- Vidéos : les vidéos ne sont que partiellement sous-titrées. Les sous-titres de certaines vidéos ont été générés automatiquement. Cela peut être à l’origine d’erreurs.
- Les liens hypertextes vers des documents ou sites web externes au présent site web peuvent renvoyer à des contenus non accessibles aux personnes handicapées.
Nous travaillons à la mise à disposition des contenus susmentionnés en version accessible aux personnes handicapées et mettons constamment en œuvre les prescriptions de la L-BBG.
Rédaction de la présente déclaration d’accessibilité aux personnes handicapées
La date de rédaction de la présente déclaration est le 23/11/2022.
La déclaration repose sur une auto-évaluation en vertu de l’article 4, paragraphe 2, point 1, du décret d’application (DVO) de la L-BGG.
La date de la dernière vérification de la présente déclaration est le 23/11/2022.
Retour d’expérience et coordonnées
Avez-vous constaté des lacunes quant à l’accessibilité aux personnes handicapées des contenus de notre site web ?
Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter :
Staatsministerium Baden-Württemberg
Referat 63, France, Coopération transfrontalière et interrégionale, Quatre moteurs
Richard-Wagner-Str. 15
D-70184 Stuttgart
Téléphone : +49 711 / 2153-0
vivelawir@stm.bwl.de
Procédure destinée à faire respecter les droits
Afin de garantir que ce site web réponde aux exigences visées à l’article 10, paragraphe 1, de la L-BGG, vous pouvez vous adresser au ministère d’État du Bade-Wurtemberg et donner un retour d’expérience adéquat. Les coordonnées correspondantes sont indiquées au point 4 de la présente déclaration.
Si le ministère d’État du Bade-Wurtemberg ne répond pas à votre demande dans les délais prévus à l’article 8, première phrase, du décret d’application (DVO) de la L-BGG, vous pouvez vous adresser à la déléguée du gouvernement de l’État fédéré chargée des intérêts des personnes handicapées dans le cadre de la fonction de médiation décrite à l’article 14, paragraphe 2, deuxième phrase, de la L-BGG et à l’article 15, paragraphe 3, deuxième phrase, de la L-BGG.
Vous pouvez contacter la déléguée du gouvernement de l’État fédéré chargée des intérêts des personnes handicapées à l’adresse suivante :
Beauftragte der Landesregierung für die Belange von Menschen mit Behinderungen
Simone Fischer
Else-Josenhans-Strasse 6
D-70173 Stuttgart
Téléphone : +49 711 / 279-3360
Nous attirons l’attention sur le droit au recours collectif en vertu de l’article 12, paragraphe 1, première phrase, point 4, de la L-BGG.
