Déclaration de confidentialité du site web Vive La Wir du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg

Déclaration de confidentialité du site web Vive La Wir du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg
Informations conformes aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable au sens de l’article 13, paragraphe 1, lettre a du RGPD est le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg. Au sein du Ministère d’État, la division 63 est responsable du présent site web.

Staatsministerium Baden-Württemberg
Referat 63 – Grenzüberschreitende und interregionale Zusammenarbeit, EU-Strategie für den Donauraum/ Alpenraum, Vier Motoren, Frankreich
Richard-Wagner-Straße 15
70184 Stuttgart
vivelawir@stm.bwl.de

Vous trouverez les coordonnées précises du responsable du site web dans les Mentions légales .

Le préposé administratif à la protection des données du Ministère d’État est joignable à l’adresse suivante :
Staatsministerium Baden-Württemberg
Behördlicher Datenschutzbeauftragter
Richard-Wagner-Straße 15
70184 Stuttgart
Datenschutz@stm.bwl.de

Remarque importante : le préposé administratif à la protection des données traite les questions relatives à la protection des données relevant des administrations du Ministère d’État. Pour toute autre question relative à la protection des données qui ne relève pas du Ministère d’État, veuillez vous adresser au préposé à la protection des données du Land. Ce dernier est votre interlocuteur privilégié en matière de protection des données au sein du Land du Bade-Wurtemberg.

Informations de base concernant le traitement des données et fondements juridiques

La présente Déclaration vous offre un aperçu de la manière dont le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg garantit la protection de vos données, ainsi que de la nature et de la finalité des données collectées. En outre, nous souhaitons vous informer de vos droits en tant que personne concernée.

En ce qui concerne les sites en ligne, la Déclaration de confidentialité des données s’applique indépendamment des domaines, systèmes, plates-formes et appareils (ordinateur de bureau ou portable, p. ex.) sur lesquels le site est exécuté.

Nous employons certains termes, tels que « données à caractère personnel » ou leur « traitement », conformément aux définitions données à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Outre le RGPD, les fondements juridiques invoqués sont la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) et la Loi du Land relative à la protection des données (LDSG), en particulier le paragraphe 4 de la loi LDSG.

Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions des législations afférentes, du service ou du traitement des données. Consécutivement au développement de notre site web et des technologies utilisées, nous pouvons être appelés à apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour rester informé. Dans la mesure où votre consentement est requis ou que des parties de la Déclaration de confidentialité contiennent des dispositions portant sur la relation contractuelle avec votre personne, les modifications ne peuvent être apportées qu’avec votre consentement.

Traitement des données utilisées sur le présent site web

Dans le cadre de la présente offre en ligne, le Ministère d’État traite des données nécessaires à l’exploitation du site web pour des raisons techniques, ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.

Parmi les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente offre en ligne figurent des données d’utilisation (telles que les pages du site que vous avez consultées).

Nous collectons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre e du RGPD en association avec le paragraphe 4 de la loi LDSGpour pouvoir mettre le présent site web à votre disposition dans le cadre de notre mission d’intérêt public.

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données. Par conséquent, nous traitons vos données uniquement sur la base d’une autorisation légale.

À chaque visite d’une page web, des données sont collectées et échangées entre votre navigateur et notre serveur. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg collecte et conserve automatiquement les données (informations de journalisation) que votre navigateur transmet à notre serveur. Ces informations sont les suivantes :

• Type et version de votre navigateur Internet (dans la mesure où il est communiqué par l’utilisateur)
• Système d’exploitation utilisé
• Page précédemment visitée (dans la mesure où elle est communiquée par l’utilisateur)
• Durée et nombre de visites
• Date et heure de la requête auprès du serveur

Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg analyse les données susmentionnées à des fins statistiques uniquement, dans le but de mesurer la demande relative au site web. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’est pas en mesure de faire un rapprochement entre ces données et une personne spécifique. L’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant d’être enregistrée. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

Les numéros IP sont collectés et enregistrés de manière anonymisée lors de la visite du site web. Nous collectons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre e du RGPD en association avec le paragraphe 4 de la loi LDSGpour mettre le présent site en ligne à votre disposition dans le cadre de notre mission d’intérêt public.

Les données consignées dans les journaux lors de l’accès au site web sont uniquement transmises à des tiers dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou à la suite d’une décision de justice, ou encore lorsque cette transmission est requise, en cas d’attaques perpétrées contre l’infrastructure Internet du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg, pour engager des poursuites civiles ou pénales. Aucune transmission n’est autorisée dans les autres cas.

Cookies

Le présent site web peut utiliser des cookies, autrement dit de petits fichiers texte qui permettent d’analyser les informations relatives au comportement de navigation de l’utilisateur (fréquence et durée des visites, pages consultées, etc.). Ils sont placés par le site web dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui les a générés, un identifiant sous la forme d’un numéro unique, ainsi qu’une date d’expiration. L’identifiant unique permet au présent site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés par l’ordinateur de l’utilisateur à la fin de la session. Les cookies persistants, en revanche, sont conservés sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant un mois après la fin de la session.

Gestion des cookies

Les cookies peuvent être configurés dans tous les navigateurs Internet. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter tous les cookies sans demander l’autorisation des utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du site web, vous devez paramétrer votre navigateur de façon à accepter les cookies de session. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous devez les désactiver à l’aide de l’option correspondante dans les paramètres système du navigateur.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de mesure pseudonyme de l’audience. En règle générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies utilisés à des fins de mesure d’audience et de publicité via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative, ainsi que via le site web américainou le site web européen.

Utilisation des cookies

L’utilisateur peut autoriser les cookies utilisés via la bannière des cookies ou les paramètres de certains éléments.

Cookies techniques :

GDPR Cookie Consent	Cookie de consentement à l’enregistrement des cookies techniquement indispensables.
Slimstat Analytics	Après consentement de l’utilisateur, génère des cookies permettant l’utilisation du site web et stocke des données anonymisées conformément au RGPD sur le serveur de Vive la Wir
WPML Multilingual CMS	Après consentement de l’utilisateur, génère des cookies permettant l’utilisation multilingue du site web

Les paramètres de cookies sont supprimés après la fermeture du navigateur.

Vérification de vos données

Dans n’importe quel navigateur Internet, vous pouvez vérifier si des cookies sont utilisés et ce qu’ils contiennent. Pour obtenir des informations détaillées, consultez le bureau virtuel de confidentialité des données du préposé à la sécurité des données fédéral ou du Land.

Traçage Web

Afin d’adapter la conception du site web aux besoins et de l’améliorer en continu, nous utilisons Slimstat, un logiciel open source d’analyse statistique des accès des utilisateurs. Nous utilisons Slimstat sur la base de notre intérêt légitime (en matière d’analyse, d’optimisation et d’exploitation commerciale de notre site web au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre e du RGPD). Les informations relatives à votre utilisation du présent site web sont stockées sur les serveurs web du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg en Allemagne et ne sont pas transmises à des tiers. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée après le traitement et avant son enregistrement.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles (par exemple avec les hébergeurs) et techniques conformes à l’état actuel de la technique afin de garantir le respect des dispositions des lois de protection des données et de protéger les données que nous traitons contre les manipulations, pertes et destructions accidentelles ou volontaires, ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées. Parmi les mesures de sécurité figure en particulier la transmission chiffrée des données entre votre navigateur et notre serveur.

YouTube/Google

À travers les précisions suivantes, nous souhaitons vous informer sur les aspects juridiques de la protection des données résultant de notre présence sur YouTube à l’adresse www.youtube.com/RegierungBW(ci-après la « chaîne YouTube »). La chaîne YouTube est exploitée et gérée par le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la finalité de l’utilisation du compte YouTube, les autres possibilités d’information et de communication, les fondements juridiques pertinents, la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données par le Ministère d’État et Google, ainsi que vos droits en tant que personne concernée et d’autres sources d’information.

Finalité de l’utilisation de la chaîne YouTube

Dans une optique de communication durable, le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg utilise sa chaîne YouTube afin d’informer sur la politique du gouvernement du Land, de faire preuve de transparence concernant les décisions politiques, d’encourager le dialogue politique avec les citoyennes et les citoyens et de recevoir des avis et commentaires (article 6, paragraphe 1, alinéa1, lettre e du Règlement Général sur la Protection des données(RGPD) en association avec le paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg(LDSG)).

Autres possibilités d’information et de communication

La chaîne YouTube constitue uniquement une offre complémentaire destinée aux utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg propose aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux autres personnes intéressées des possibilités d’information et de communication alternatives qui peuvent être utilisées sans préjudice en remplacement de la chaîne YouTube.

• Le portail du Land Baden-Württemberg.demet à disposition des informations sur le Land ainsi que sur son gouvernement et sa politique.
• Le portail de services Service-BWpropose en particulier un service en ligne à l’attention des citoyens, ainsi que des informations et de l’aide pour contacter les autorités.

Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg attire votre attention sur le fait que la chaîne YouTube sert uniquement pour l’information et la communication ; il n’est pas possible d’y proposer de service à l’attention des citoyens ou d’y effectuer d’autres démarches administratives.

Fondements juridiques de l’utilisation

L’utilisation de la chaîne YouTube et des services cartographiques de Google, ainsi que le traitement des données à caractère personnel par le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg qui en résulte, ont lieu sur la base du paragraphe 4 de la Loi sur la protection des données du Land du Bade-Wurtemberg(LDSG BW) en tant que prescription au sens de l’article 6, paragraphe 1 du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD). Cette utilisation sert à l’exécution des tâches requises dans le cadre des relations publiques conformément à la répartition des tâches de l’administration du Land du Bade-Wurtemberg.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs par le Ministère d’État

Les données que vous renseignez sur notre chaîne YouTube, en particulier votre nom d’utilisateur et les contenus que vous publiez sur votre compte, sont probablement traitées par nos soins lorsque nous répondons à vos demandes.

Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg traite les données à caractère personnel des visiteurs uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande ou un commentaire.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs par YouTube/Google

La plate-forme vidéo YouTube appartient à Google LLC. Pour la fonction vidéo et les services cartographiques qui y sont proposés, le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg accède à la plate-forme technique et aux services de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le responsable du traitement des données des personnes vivant en dehors des États-Unis est :

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande
Tél : +353 1 543 1000
Fax : +353 1 686 5660
E-mail : support-deutschland@google.com

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le service de Google ici présenté et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctions interactives, telles que les mentions J’aime et les commentaires.

Pour savoir quelles données sont traitées et utilisées par Google et à quelles fins, consultez les Règles de confidentialité Google.

La société Google LLC s’est engagée à respecter les principes fondamentaux du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Le Ministère d’État n’a aucune influence sur la nature et l’étendue des données traitées par Google, la nature du traitement et l’utilisation, ou encore la transmission de ces données à des tiers. De fait, il ne dispose d’aucun moyen de contrôle efficace.

Lorsque vous utilisez Google, vos données à caractère personnel sont recueillies, transmises, stockées, divulguées et utilisées par Google LLC, mais aussi transmises, stockées et utilisées aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Google LLC exerce ses activités, indépendamment de votre lieu de résidence.

D’une part, Google traite les données que vous lui avez volontairement communiquées, telles que vos nom et nom d’utilisateur, adresse-mail, numéro de téléphone ou les contacts de votre répertoire lorsque vous les téléchargez ou les synchronisez.

D’autre part, Google évalue les contenus que vous lui fournissez afin de savoir à quels sujets vous vous intéressez, stocke et traite les informations confidentielles que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peut déterminer votre localisation à l’aide des données de géolocalisation du GPS ou de Galileo, des informations des réseaux sans fil ou de votre adresse IP afin de vous proposer des publicités ou d’autres contenus.

Pour cette évaluation, Google LLC utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics. Le Ministère d’État du Bade-Wurtemberg n’a aucune influence sur l’utilisation de ces outils par Google LLC et n’a pas non plus été informé d’une telle utilisation potentielle. Si jamais Google LLC utilise des outils de ce type pour le compte du Ministère d’État, ce dernier n’a ni demandé ni approuvé cette utilisation et ne la soutient en aucune manière. De même, les données obtenues par le Ministère d’État dans le cadre de l’analyse ne sont pas mises à disposition. Seules certaines informations à caractère non personnel relatives à l’activité des publications, telles que le nombre de clics sur un profil ou un média et la durée de visionnage d’une vidéo donnée sont visibles du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg via son compte. De plus, le Ministère d’État n’est pas en mesure d’empêcher ou de suspendre l’utilisation de tels outils sur son compte Google.

Enfin, Google reçoit également des informations lorsque vous consultez des contenus, même si n’avez pas créé de compte. Ces données, appelées « données de journalisation », sont par exemple l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives au site web précédemment affiché et aux pages que vous avez consultées, votre localisation, votre opérateur mobile, l’appareil que vous utilisez (y compris l’ID de l’appareil et de l’application), les termes que vous avez recherchés et les informations relatives aux cookies.

Via les outils (tels que Google Analytics) ou les widgets (tels que le champ de recherche) intégrés aux sites Google et l’utilisation de cookies, Google est en mesure de détecter vos visites sur ces sites web et de les attribuer à votre profil Google. Au moyen de ces données, des contenus ou des publicités personnalisés peuvent vous être proposés.

Vous pouvez limiter le traitement de vos données dans les paramètres généraux de votre compte Google ainsi qu’à la rubrique « Confidentialité et sécurité ». En outre, dans les paramètres des appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.), vous pouvez limiter l’accès de Google aux données relatives aux contacts, au calendrier, aux photos, aux données de géolocalisation, etc. Cette possibilité dépend toutefois du système d’exploitation utilisé.

Google : paramètres de confidentialité

Centre de sécurité Google

Google : instructions de téléchargement des données enregistrées dans votre compte Google

Google : affichage et contrôle de l’activité sur votre compte

Google : contrôle des activités enregistrées dans votre compte

Utilisation des plug-ins sociaux de YouTube sur le site web

Les éléments YouTube actifs (appelés plug-ins sociaux) sont uniquement activés après consentement (clic) lorsqu’une connexion de données avec YouTube ou Google est établie. Lorsque vous quittez ou actualisez le site, cette connexion est automatiquement interrompue.

Droits, documentation, évaluation

Pour toute question sur notre offre d’informations, veuillez utiliser l’adresse suivante : pressestelle@stm.bwl.de. Vous pouvez faire valoir vos droits en matière d’information, de limitation du traitement, d’opposition, de consentement ou de suppression des données auprès de notre préposé administratif à la protection des données.

Nous évaluons la nature et de la finalité de l’utilisation une fois par trimestre. Nous sensibilisons régulièrement les utilisateurs aux risques afin qu’ils puissent exercer leur droit à l’autodétermination en matière d’information.

Youngdata :autres informations concernant Google et les autres réseaux sociaux et mesures permettant de protéger vos données

Possibilités de contact du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg

Vous disposez de nombreux moyens de communication avec le Ministère d’État : courrier postal, e-mail, formulaire de contact, téléphone, fax, événements, etc.

Dans le cadre de cette communication, vous pouvez fournir des informations à caractère personnel. Nous enregistrons et utilisons les données (à caractère personnel) que vous nous transmettez uniquement dans le but pour lequel elles ont été transmises. Cela peut impliquer leur communication à des tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de l’aide d’une autre instance, en particulier d’un autre ministère, ou d’un autre tiers pour répondre à votre demande.

De plus, dans certains cas spécifiques, nous transmettons des données à caractère personnel à d’autres autorités, tribunaux et organes administratifs du Land du Bade-Wurtemberg (notamment au Parlement du Land), ainsi qu’aux autorités, tribunaux et organes administratifs d’autres Länder et de l’État fédéral ou aux autorités communales, à condition que cela soit autorisé et nécessaire ou que le Ministère d’État soit légalement tenu de transmettre ces données. Par exemple, le Parlement du Land et le préposé à la protection des données du Land ont le droit de contrôler notre travail en exigeant la transmission d’informations.

Dans la mesure où nous sommes impliqués, directement ou à travers nos sites et bâtiments, par exemple dans le cadre d’événements, de visites ou de sondages d’opinion, il est possible que nous transmettions les données à caractère personnel des organisateurs et participants des événements, visites ou sondages d’opinion concernés à des tiers, en particulier à notre service de sécurité et aux organisateurs des événements, visites et sondages d’opinion.

De plus, le Ministère d’État collabore en partie avec des sous-traitants. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, d’autorités, d’institutions ou d’autres instances qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte. Le sous-traitant est soumis à nos directives, autrement dit il est uniquement autorisé à traiter les données conformément aux instructions que nous lui avons explicitement fournies.

Nous transmettons certaines demandes à ces instances afin qu’elles puissent elles-mêmes procéder au traitement nécessaire. Toutefois, la transmission à des tiers n’a pas lieu si vous vous y opposez expressément. Dans ce cas, nous ne serons éventuellement pas en mesure de répondre en tout ou partie à votre demande. Après le traitement de votre demande, vos données sont supprimées ou, pour les procédures qui exigent un enregistrement conforme aux prescriptions de gestion des documents, conservées dans nos dossiers conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données mais, dans certains cas, il ne nous sera alors pas possible de traiter votre demande.

Nous traitons vos demandes conformément au paragraphe 4 de la loi LDSGet aux dispositions du RGPD.

Droits des personnes concernées

1. 1.Droit d’information : vous avez le droit d’être informé à tout moment, de façon informelle et sans motif, des données personnelles enregistrées vous concernant. Ce droit concerne également leur origine, leur(s) destinataire(s), ainsi que la finalité de leur conservation. Afin de nous faciliter la tâche, nous vous demandons de nous préciser dans quel contexte nous avons obtenu vos données selon vous. Veuillez en outre, dans la mesure du possible, adresser votre demande à notre service interne responsable de cette question. La rédaction Internet du Ministère d’État vous communiquera les informations relatives aux données enregistrées. internet@stm.bwl.de
2. 2.Droit de rectification, droit d’opposition et autres droits : par ailleurs, vous disposez d’un droit de rectification des données incorrectes, ainsi que d’un droit de limitation du traitement et de suppression de vos données à caractère personnel (articles 16, 17 et 18 du RGPD). Si vous suspectez un traitement illicite de vos données, vous pouvez à tout moment porter réclamation auprès de l’autorité de surveillance dont nous dépendons, à savoir le préposé à la protection des données du Land. Si vous nous avez accordé un consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet futur (article 7 du RGPD).
3. 3.Droit d’opposition : dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel non pas sur la base de votre consentement, mais sur la base de dispositions légales telles que l’article 6, paragraphe 1, lettre e du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données à caractère personnel en invoquant des motifs qui résultent de votre situation spécifique (article 21 du RGPD).
4. 4.Suppression des données : nous supprimons les données que nous conservons dès lors qu’elles ne sont plus indispensables aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’oppose à leur suppression. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à des fins légalement autorisées ou autres, leur traitement est limité. Autrement dit, les données sont gelées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut notamment pour les données des utilisatrices et utilisateurs de la boutique en ligne qui doivent être conservées pour des raisons commerciales et fiscales.

Contact et réclamations

Contact

Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel au sein du Ministère d’État du Bade-Wurtemberg, outre le préposé administratif à la protection des données, vous pouvez également vous adresser à notre médiateur interne :

Richard-Wagner-Straße 15
70184 Stuttgart
E-mail : buergerreferent@stm.bwl.de
Tél. : 0711/2153-209

Autorité de surveillance et possibilité de réclamation

Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment pour toute question relative aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Cependant, vous êtes également libre d’adresser des réclamations au préposé à la sécurité des données du Land:

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg,
Lautenschlagerstraße 20,
70173 Stuttgart

Analyse d’impact relative à la protection des données du Ministère d’État