29 mesures pour encore plus de coopération.
Vous avez besoin de plus de détails ?
Vous trouverez ici un aperçu de toutes les informations sur nos 29 mesures pour les années 2020 et 2021.
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Création d’un Fonds de financement de micro-projets visant à soutenir les petites initiatives pour la mise en réseau et le lancement de projets permettant de faire avancer la coopération entre le Bade-Wurtemberg et la France.
Ce fonds doit par exemple permettre les échanges / consultations citoyennes entre le BW et la FR sur le thème de Fessenheim, les rencontres transfrontalières des régies de transport ou les rencontres entre experts du BW et de FR sur le thème de la formation professionnelle qui ne disposent autrement d’aucune possibilité de financement.
Détermination du nouveau champ d’action pour la coordination de l’approche stratégique transversale et la mise en œuvre des projets de conception relevant du ME (réf. 54). Par ailleurs, l’activité englobe la supervision de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un concept de communication pour l’engagement du Land dans la coopération avec la France et la présentation publique de la CP en ALL et en FR (Paris, Berlin, Bruxelles, etc.).
L’accord franco-allemand du 9 octobre 1997 relatif à la « coopération des forces de police et douanières dans les territoires frontaliers » (Accord de Mondorf) doit être fondamentalement révisé afin de tenir compte des exigences croissantes en matière de coopération transfrontalière efficace.
Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord « Mondorf II », la coopération avec la Gendarmerie et la Police Nationale doit être étendue et intensifiée dans les limites du cadre juridique applicable.
Le Centre de coopération (CC) de Kehl doit être réaménagé afin de préparer l’avenir. Outre l’examen des optimisations structurelles et fonctionnelles, un service de traduction et d’interprétariat professionnel doit y être mis en place et des techniciens qualifiés doivent y être recrutés. Ainsi, les autres agents pourront être déchargés des tâches non-opérationnelles et de nouvelles capacités pourront être consacrées au cœur de métier.
La Compagnie fluviale franco-allemande est la première unité de police conjointe au sein de laquelle des agents des deux pays opèrent quotidiennement. Il s’agit donc d’un projet phare. L’accord relatif à la création de cette unité prévoit l’achat en commun de nouveaux équipements et bateaux. À cette fin, un groupe d’experts binational a été nommé afin d’identifier les besoins et de formuler des propositions concernant leur financement. Il est d’ores et déjà acté qu’un bateau doit être remplacé.
Europa-Park est de loin le plus grand parc de loisirs de l’espace germanophone et il accueille toujours plus de visiteurs. Compte tenu des menaces sécuritaires actuelles (le parc est une cible potentielle pour des attentats terroristes), le service de police d’Offenburg a ouvert un poste de police à Rust le 15 mai 2018 afin de renforcer la présence policière sur site. En raison du nombre élevé de visiteurs français, le service de police d’Offenburg aspire à l’affectation durable de personnels de la Gendarmerie Nationale au sein du poste de police de Rust.
Un symposium international est prévu en prélude à l’intensification de la coopération transfrontalière dans ce domaine d’intervention. En outre, un échange d’experts transfrontalier doit contribuer à se familiariser plus en détail avec les modèles de bonnes pratiques des deux côtés de la frontière.
Afin de mieux informer les consommateurs de la région frontalière sur les thématiques de consommation actuelles et les services offerts par l’association franco-allemande des consommateurs, la visibilité doit être renforcée.
La coopération entre les deux pays doit être renforcée dans le domaine de la prévention de l’extrémisme et de l’ouverture interculturelle. L’organisation de symposiums internationaux, d’échanges de spécialistes et/ou de voyages d’information pour les professionnels sur les thèmes de l’antisémitisme, de la prévention de l’extrémisme et de l’ouverture interculturelle est envisagée. La certification de jeunes et de jeunes adultes en tant qu’« ambassadeurs internationaux de la démocratie » est également envisagée dans ce contexte.
La coopération transfrontalière de l’économie et de la science bade-wurtembergeoises doit être développée dans le cadre de la conception de partenariat du Land. Pour cela, des projets sur le thème de la digitalisation doivent être mis en œuvre en vue de renforcer la mise en réseau et la coopération dans les domaines de l’Industrie 4.0, de la robotique et de l’intelligence artificielle.
Depuis sa constitution en tant qu’Association européenne pour la coopération territoriale en 2015, « Eucor – Le Campus européen » a fait des avancées majeures en vue d’une intégration partielle des universités participantes de Bâle, Fribourg, Karlsruhe, Mulhouse-Colmar et Strasbourg, dans le cadre d’un projet INTERREG mis en place en 2016 – 2018 (« Structures transfrontalières »). Dans la continuité de l’initiative du président français Macron en faveur de la création d’ « universités européennes », le gouvernement fédéral s’est engagé le 12/04/2018, à l’occasion d’une déclaration commune avec la région Grand Est et l’Académie de Strasbourg, à poursuivre le développement d’« Eucor – Le Campus européen » dans le but de lui conférer ce statut.
Parallèlement, en octobre 2018 et 2019, la Commission européenne a lancé des appels d’offres pilotes portant sur la création de « réseaux/alliances de grandes écoles européennes ». Dans les années à venir, il s’agira d’accélérer ce processus en mobilisant les ressources disponibles à tous les niveaux (européen, national, régional et institutionnel).
Dans le cadre du « Projet d’aménagement de Fessenheim », des projets visant à lutter contre les conséquences de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim doivent être définis. L’objectif est de transformer le territoire en région-pilote en matière d’économie décarbonée et numérique.
Dans le cadre de l’aménagement du territoire dont les détails doivent encore être convenus avec les partenaires français, l’implantation de sociétés et de centres de recherche doit être prise en compte dès le début. Pour cela, il est possible de s’appuyer sur l’expérience acquise par le KIT et l’université de Fribourg en matière de laboratoires réels. Les initiatives dans ce contexte doivent être placées sous l’égide d’« Eucor – Le Campus européen ».
L’Institut viti-vinicole de Fribourg et l’INRA Colmar travaillent depuis des années sur la culture de cépages résistant aux champignons permettant de réduire de l’utilisation de produits phytosanitaires de 75 %. Les vins issus de ces cépages sont désormais commercialisables et n’ont rien à envier aux cépages courants (tels que le Riesling ou le Pinot noir) sur le plan qualitatif. Ils bénéficient ces dernières années d’une popularité croissante, mais il convient toutefois de renforcer leur pénétration sur le marché à l’avenir. Le projet court jusqu’en 2023.
Coopération avec des régions françaises (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la Coalition Européenne AGRIREGIONS initiée par la Bretagne. L’objectif est de permettre aux régions agricoles de l’UE de se faire entendre afin d’influencer positivement l’évolution future de la PAC et de faire en sorte que les intérêts de ces régions agricoles soient pris en compte. Les principaux objectifs sont conformes aux requêtes du Bade-Wurtemberg en la matière.
Dans le cadre du vaste projet transfrontalier Rhinaissance, la biodiversité de la région doit être revitalisée et valorisée. Au moyen d’une étude de faisabilité, il convient tout d’abord d’analyser les conditions-cadres et restrictions actuelles et futures ainsi que les déficits écologiques affectant le Rhin et ses zones humides. Des scénarios devront ensuite être élaborés et visualisés afin de déterminer la manière dont la valorisation écologique peut être mise en œuvre. La morphologie du Rhin doit être considérablement modifiée en vue de sa renaturation. Il doit être plus accessible aux poissons et aux autres groupes d’animaux et mieux connecté aux réseaux d’eaux des zones humides afférentes. Cette étude de faisabilité doit également tenir compte des conséquences du changement climatique sur la zone étudiée et conduire à long terme à une amélioration de l’offre de loisirs de proximité proposée aux habitantes et habitants des communes environnantes.
En étudiant la possibilité d’un billet semestriel commun à destination du réseau d’universités trinational « Eucor – Le Campus européen » dans le Rhin supérieur, la mobilité transfrontalière des étudiants devrait être facilité à long terme. Dans un premier temps, les besoins et la faisabilité générale doivent être étudiés.
Dans le cadre de la conception de partenariat, les informations transfrontalières multimodales actuelles et nouvelles relatives à la mobilité doivent être collectées, gérées et rendues plus exploitables grâce à une gestion commune des données et ce, afin de faciliter la mobilité transfrontalière.
Accompagnement et mise en œuvre des étapes de planification ultérieures pour la réactivation de la ligne ferroviaire Colmar-Vieux-Brisach-Fribourg sous l’égide de la Deutsche Bahn et la SNCF.
Examen de faisabilité d’une réactivation de la ligne ferroviaire (Karlsruhe-)Rastatt-Roeschwoog Haguenau(-Sarrebruck) dans le cadre de l’étude de mobilité globale « MobiPamina » de l’Eurodistrict Pamina (projet Interreg).
L’appel d’offres doit porter sur sept liaisons transfrontalières dans la région du Rhin Supérieur, dont trois se situent (en partie) dans le Bade-Wurtemberg :
Le projet porte également sur l’acquisition commune d’au moins 30 nouveaux trains pour répondre aux exigences spécifiques du transport transfrontalier.
Budget : financement des véhicules (coûts initiaux) entre 2020 et 2023 : 7,5 millions d’EUR
L’étude dans le cadre du projet INTERREG « Regiotarif » doit permettre le développement d’une offre tarifaire transfrontalière pour les passagers du rail dans les secteurs couverts par les régies coopératives de transport ferroviaire de passagers de la Rhénanie-Palatinat (Nord et Sud), de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de la région Grand Est.
Présentation :
Augmentation du montant de la subvention du Ministère de la Culture qui passe de 159 500 EUR annuels à 239 500 EUR annuels pour quatre établissements franco-allemands situés à Fribourg, Karlsruhe, Heidelberg et Tübingen, lesquels sont considérés comme des institutions-clés pour la diffusion et le renforcement de la langue et de la culture françaises. Outre des cours de langue, ils doivent organiser des événements culturels dans le contexte franco-allemand, tels que les semaines françaises, ou promouvoir les échanges culturels entre les villes, etc.
Contrairement aux quatre établissements germano-américains dont la subvention annuelle a été structurellement portée à 1 230 500 EUR en 2018/2019, aucune augmentation n’a eu lieu au sein des établissements franco-allemands.
Présentation :
Augmentation de 100 000 € du budget alloué au projet « Promotion de la coopération transfrontalière avec la France » (contre 2 500 € jusqu’ici) afin de permettre en particulier la mise en place de davantage de projets de rencontres et d’échanges scolaires dans le Rhin supérieur. Actuellement, la dotation financière côté français est nettement supérieure.
Présentation :
Augmentation du fonds de financement pour la promotion des échanges d’élèves de l’enseignement professionnel dans le cadre de l’accord franco-allemand du 5 février 1980, en vue d’augmenter le nombre de mesures d’échange et le nombre de participants aux mesures d’échange existantes via le relèvement du taux de financement.
Les PME/PMI et les jeunes profitent dans une large mesure de la formation professionnelle transfrontalière. À compter du 1er janvier 2020, la région Grand Est ne sera plus responsable de l’apprentissage, ce qui met en péril la poursuite de l’accord-cadre relatif à la formation professionnelle transfrontalière pourtant couronné de succès, car les coûts correspondants étaient jusqu’ici supportés en grande partie par la région. Pour pouvoir maintenir la formation professionnelle transfrontalière à son niveau actuel et la dynamiser, il convient de prendre des mesures supplémentaires.
Lors du choix d’une langue étrangère dans le cadre de l’enseignement général et professionnel, la motivation de l’élève, ainsi que l’image de la langue et de la culture associée jouent un rôle non négligeable. Une campagne d’image adaptée au public a pour but d’aider les jeunes et leurs parents dans leur prise de décision et de renforcer l’intérêt des élèves pour l’apprentissage du français.
Mise en œuvre (sous l’égide du Ministère d’État et en collaboration avec le Ministère de la Culture) :
Étape 1 : Mise en place d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une campagne d’image en collaboration avec les acteurs de la coopération franco-allemande.
Étape 2 : Détermination de mesures concrètes.
Étape 3 : Mise en œuvre de la campagne.
Mesure 1 : Mandat d’étude portant sur la pérennisation de TRISAN après expiration de la deuxième période de financement par Interreg V (2021).
Cette mesure vise à définir les modalités de pilotage de TRISAN à l’issue de la période de financement, ainsi que l’horizon auquel le Centre de compétences pourra être pérenisé, conjointement et en interaction avec l’AGG de la Conférence du Rhin supérieur et l’Euro-Institut.
Calendrier : début à long terme après 2023
Mesure 1 : Approfondissement de la coopération avec les acteurs territoriaux dans le domaine de la santé.
TRISAN va poursuivre le développement de la coopération avec les acteurs territoriaux responsables des questions de santé.
Calendrier : Début à brève échéance
Mesure 2 : Les acteurs des administrations doivent disposer d’un guide présentant les directives stratégiques et les compétences des politiques de santé, ainsi que d’instruments de pilotage pertinents leur permettant d’identifier et de prioriser les domaines de coopération concernés.
Calendrier :
Mesure 1 : Analyse scientifique des obstacles à la mobilité par TRISAN
Calendrier : Début à brève échéance
Mesure 2 : Création d’un système de suivi de la mobilité des patients dans le Rhin supérieur
TRISAN va soutenir les acteurs institutionnels dans la création d’un système de suivi de la mobilité des patients dans le Rhin supérieur.
Calendrier : Début à long terme
Mesure 3 : Mise en œuvre d’une campagne d’information dans le Rhin supérieur sur le thème de la mobilité des patients
Calendrier : Début à brève échéance (2020-2021)
Mesure 4 : Cartographie des praticiens bilingues dans le Rhin supérieur
Calendrier : Début à brève échéance
La plate-forme doit réunir sous un même toit les structures existantes (communes, eurodistricts, bureaux INFOBEST, etc.), renforcer leur visibilité et contribuer à la mise en réseau, à l’information et à la communication concernant :
Création d’un symposium d’information avec les associations communales (villes-communes-arrondissements) relatif à l’engagement international, en particulier dans le contexte franco-allemand. Ce symposium doit contribuer à l’ancrage et à la coordination de la coopération transfrontalière entre le BW et la FR au niveau communal, mais aussi favoriser les échanges à propos des mesures facilitant l’initiation, la mise en place et le développement réussis de jumelages entre communes.