Nos mesures concrètes pour encore plus de coopération.
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Vous trouverez ici un aperçu de toutes les informations sur nos mesures.
Nos mesures concrètes pour encore plus de coopération.
Information et mise en réseau
Création du fonds de financement de micro-projets « Vive la Wir »
Le fonds de financement de micro-projets “Vive la Wir” a été lancé fin 2020. Il soutient des projets et des initiatives qui font avancer les échanges et la coopération franco-bade-wurtembergeoise dans les domaines d’action de la conception de partenariat et qui permettent des rencontres entre citoyens de France et du Bade-Wurtemberg. Les projets soutenus ont un volume de subvention de 500 EUR à 6 000 EUR maximum.
Jusqu’à présent, plus de 70 projets ont pu être soutenus pour un montant total de plus de 300 000 euros.
Budget : 232 396 EUR (2021-2022)
Information et mise en réseau
Coordination et mise en œuvre de la conception de partenariat (CP)
Deux postes (dans un premier temps CDD) ont été créés au sein du ministère d’État pour la coordination de la démarche stratégique interministérielle et la mise en œuvre des projets de la conception de partenariat.
Par ailleurs, un concept de communication a été développé : l’ancienne Frankreich-Konzeption (conception France) a été rebaptisée Partnerschafts-Konzeption Baden-Württemberg & Frankreich (conception de partenariat Bade-Wurtemberg & France). Sous le slogan “Vive la Wir”, il existe désormais, outre ce site Internet, des dépliants et des brochures, des courts-métrages ainsi qu’une vidéo explicative sur la conception du partenariat.
Budget : 238 819 EUR (2020-2023)
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Révision de l’Accord de Mondorf
L’accord franco-allemand du 9 octobre 1997 relatif à la « coopération des forces de police et douanières dans les territoires frontaliers » (Accord de Mondorf) doit être révisé en profondeur conformément aux exigences accrues d’une coopération transfrontalière efficace.
Les renégociations nécessaires à cet effet sont ancrées dans le Comité de Cooperation transfrontalière (CCT) franco-allemand et ont été entamées en 2023. Outre le Bade-Wurtemberg, le ministère fédéral de l’Intérieur ainsi que les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre y participent.
Budget : budget de fonctionnement.
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Extension et intensification de la coopération opérationnelle transfrontalière
En attendant l’entrée en vigueur d’un nouvel accord « Mondorf II », la coopération avec la Gendarmerie et la Police Nationale doit être développée et intensifiée.
Après avoir obtenu les premiers résultats en 2020 dans des groupes de travail franco-allemands, le travail en sous-groupes s’est achevé en janvier 2023. Actuellement, des mesures issues de ces résultats sont en cours de traitement.
Budget : budget de fonctionnement.
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Renforcement du Centre de coopération policière et douanière franco-allemand de Kehl
Le Centre de coopération (CC) de Kehl doit être réaménagé afin de préparer l’avenir. Au cours des deux dernières années, deux interprètes et un informaticien spécialisé ont été recrutés. Cela permet de décharger les autres agents de tâches non-opérationnelles et de créer des capacités supplémentaires pour l’exécution des tâches principales.
Budget : 523 300 EUR (2020 : 259 200 EUR ; 2021 : 264 100 EUR)
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Développement et équipement de la Compagnie fluviale franco-allemande
La Compagnie fluviale franco-allemande est la première unité de police conjointe au sein de laquelle des agents des deux pays opèrent quotidiennement. Il s’agit donc d’un projet phare. L’accord relatif à la création de cette unité prévoit l’achat en commun de nouveaux équipements et bateaux. À cette fin, un groupe d’experts binational a été nommé afin d’identifier les besoins et de formuler des propositions concernant leur financement.
La subvention du projet INTERREG V Rhin supérieur pour le remplacement commun d’un grand bateau de police a reçu une réponse positive en septembre 2020 et la construction d’un bateau a été commandée en février 2022. Le bateau devrait être construit à l’automne 2023.
Budget : 150 000 EUR en une fois
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Engagement durable de la Gendarmerie Nationale au sein du poste de police de Rust
Europa-Park est de loin le plus grand parc de loisirs de l’espace germanophone et il accueille toujours plus de visiteurs. Compte tenu des menaces sécuritaires actuelles (le parc est une cible potentielle pour des attentats terroristes), le service de police d’Offenburg a ouvert un poste de police à Rust le 15 mai 2018 afin de renforcer la présence policière sur site. En raison du nombre élevé de visiteurs français, le service de police d’Offenburg aspire à une participation permanente de personnels de la Gendarmerie Nationale au sein du poste de police de Rust.
Après l’établissement d’un détachement temporaire d’agents de la Gendarmerie nationale à partir de l’été 2018, celui-ci n’a été possible que de manière très limitée en 2020 et 2021 en raison de la pandémie. En 2022, le soutien a de nouveau été renforcé, et il est prévu de l’intensifier à nouveau en 2023.
Budget : 27 461 EUR (2021-2022)
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Échange et coopération dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’échange et la coopération entre les acteurs du Bade-Wurtemberg et de la France sont encouragés par un projet modèle. Le projet, qui se déroule durant l’année 2023, est porté par le bureau d’anti-discrimination du Stadtjugendring de Stuttgart e.V. La poursuite du projet en 2024 est prévue.
Budget : budget de fonctionnement.
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Renforcement de la visibilité du Centre européen de la Consommation via la participation à une plate-forme de communication centrale
Le Centre Européen de la Consommation (CEC), en tant qu’association franco-allemande, est l’interlocuteur direct pour toute question relative à la protection transfrontalière des consommateurs en France et en Allemagne. Son objectif est de rapprocher les citoyens de l’idée européenne en montrant les réalisations concrètes et positives de l’Europe dans leur vie quotidienne.
L’association est soutenue par le Ministère de l’Alimentation, des Affaires rurales et de la Protection des Consommateurs du Bade-Wurtemberg. Cela permet, outre l’information et le conseil, d’assurer l’exercice des droits des consommateurs dans la région frontalière.
Budget : 121 000 EUR par an
Sécurité intérieure, intégration et protection des consommateurs
Renforcement de la coopération dans le domaine de l’ouverture interculturelle et de la prévention de l’extrémisme
Dans le domaine de la prévention de l’extrémisme et de la promotion de la démocratie, un séminaire franco-allemand pour les jeunes est organisé en 2023 avec des fonds de la conception de partenariat. Ce séminaire est proposé par le Centre pour la démocratie du Bade-Wurtemberg en coopération avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace (FDMJC) et la Fondation pour la jeunesse du Bade-Wurtemberg (Jugendstiftung Baden-Württemberg).
Budget : budget de fonctionnement.
Science et économie
Renforcement de la mise en réseau et de la coopération dans les domaines de l’Industrie 4.0, de la robotique et de l’AI
Un bon travail en réseau et des coopérations entre l’économie et la science du Bade-Wurtemberg et de la France présentent un grand potentiel. Pour faire avancer les choses, un projet d’une durée d’un an a permis de créer un réseau franco-allemand sur les thèmes d’avenir de l’industrie 4.0 et de l’intelligence artificielle appliquée.
Budget : 496 059 EUR (2020-2021)
Science et économie
Développement et renforcement du Campus européen en vue de le transformer en université européenne
Depuis sa constitution en tant que groupement européen de coopération territoriale (GECT) en 2015, « Eucor – Le Campus européen » a fait des avancées majeures en vue d’une intégration partielle des universités participantes de Bâle, Fribourg, Karlsruhe, Mulhouse-Colmar et Strasbourg, dans le cadre d’un projet INTERREG mis en place en 2016 – 2018 (« Structures transfrontalières »). Dans la continuité de l’initiative du président français Macron en faveur de la création d’ « universités européennes », le gouvernement fédéral s’est engagé le 12/04/2018, à l’occasion d’une déclaration commune avec la région Grand Est et l’Académie de Strasbourg, à poursuivre le développement d’« Eucor – Le Campus européen » dans le but de lui conférer ce statut.
A l’institut de technologie de Karlsruhe (KIT), deux chaires transfrontalières ont été pourvues, l’une avec l’Université de Haute-Alsace (Mulhouse-Colmar) et l’autre avec l’Université de Strasbourg. Pour les deux chaires transfrontalières prévues à l’Université de Fribourg (avec Strasbourg et Bâle), la procédure de recrutement est actuellement en cours.
Les universités françaises et allemandes Eucor, avec l’implication d’autres universités partenaires, ont été retenues dans l’appel d’offres de l’UE pour la création d’ « universités européennes » avec le concept « EPICUR » . Le réseau « EPICUR », auquel participent également des universités autrichiennes, polonaises, danoises, néerlandaises et grecques, existe désormais en tant que structure parallèle, mais étroitement liée à Eucor.
En savoir plus : https://www.eucor-uni.org/fr/
Budget : 3 004 500 EUR (2020-2023)
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Laboratoire réel de Fessenheim
Dans le cadre du « Projet d’aménagement de Fessenheim », des projets visant à lutter contre les conséquences de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim doivent être définis. L’objectif est de transformer le territoire en région-pilote en matière d’économie décarbonée et numérique.
Dans le cadre de l’aménagement du territoire dont les détails doivent encore être convenus avec les partenaires français, l’implantation de sociétés et de centres de recherche doit être prise en compte dès le début. Pour cela, il est possible de s’appuyer sur l’expérience acquise par le KIT et l’université de Fribourg en matière de laboratoires réels. Les initiatives dans ce contexte doivent être placées sous l’égide d’« Eucor – Le Campus européen ».
Budget : 200 000 EUR (2020 : 100 000 EUR ; 2021 : 100 000 EUR)
Mise en œuvre
- Étape 1 : Élaboration du concept.
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Étude de marché et développement conjoints d’un concept marketing pour les vins issus de nouveaux cépages résistant aux champignons
L’Institut viti-vinicole de Fribourg et l’INRA Colmar travaillent depuis des années sur la culture de cépages résistant aux champignons permettant de réduire de l’utilisation de produits phytosanitaires de 75 %. Les vins issus de ces cépages sont désormais commercialisables et n’ont rien à envier aux cépages courants (tels que le Riesling ou le Pinot noir) sur le plan qualitatif. Ils bénéficient ces dernières années d’une popularité croissante, mais il convient toutefois de renforcer leur pénétration sur le marché à l’avenir.
Pour ce faire, la coopération entre viticulteurs et cultivateurs de vignes des régions de Gaillac et de Fribourg (Allemagne) a été approfondie au cours des dernières années dans le cadre de plusieurs rencontres. Les échanges ont notamment porté sur la culture, la vinification et la commercialisation de cépages résistants aux champignons en Allemagne et en France.
Budget : 48 000 EUR
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Positionnement du Bade-Wurtemberg vis-à-vis de la Politique agricole commune (PAC) après 2020 en coopération avec d’autres régions de l’Union européenne
Coopération avec des régions françaises (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la Coalition Européenne AGRIREGIONS initiée par la Bretagne. L’objectif est de permettre aux régions agricoles de l’UE de se faire entendre afin d’influencer positivement l’évolution future de la PAC et de faire en sorte que les intérêts de ces régions agricoles soient pris en compte.
En juin 2023, une excursion professionnelle a eu lieu dans le Bade-Wurtemberg avec des représentants d’AGRIREGIONS, notamment de Bretagne et du Bade-Wurtemberg, sur la mise en œuvre du Green Deal dans l’agriculture.
Budget : en fonction des besoins
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Valorisation écologique du Rhin et de ses zones humides dans la réserve naturelle du Taubergießen et sur l’Île de Rhinau
Dans le cadre du vaste projet transfrontalier Rhinaissance, la biodiversité de la région doit être revitalisée et valorisée. Une étude de faisabilité franco-allemande a été réalisée à cet effet. Le Regierungspräsidium de Fribourg est en train de discuter de la suite des opérations avec ses partenaires français. Une demande de suivi du projet Interreg ( Rhinaissance 2.0 ») est en préparation. Des études supplémentaires y sont prévues (par ex. études des sédiments, prévision des bénéfices écologiques) afin de poursuivre le développement de la « version pionnière » élaborée dans l’étude de faisabilité.
Budget : 115 000 EUR (2020 : 20 000 EUR ; 2021 : 60 000 EUR, 2022 : 35 000 EUR)
Mobilité
Billet semestriel Eucor
En étudiant la possibilité d’un billet semestriel commun pour les étudtiants du réseau d’universités trinational « Eucor – Le Campus européen » dans le Rhin supérieur, la mobilité transfrontalière des étudiants sera facilité à long terme.
Le ministère des transports du Bade-Wurtemberg est en contact avec des acteurs et des partenaires transfrontaliers et s’engage pour une amélioration des tarifs transfrontaliers.
Mobilité
Échange de données transfrontalier et gestion concertée des données
Afin de permettre un échange de données transfrontalier et d’obtenir des données horaires en temps réel du pays voisin via des applications de mobilité, l’échange avec la Région Grand Est a été intensifié dans le cadre de la conception de partenariat sur la base de la plateforme de données de mobilité du Bade-Wurtemberg, MobiData BW®.
Budget : budget de fonctionnement.
Mobilité
Réactivation de la ligne ferroviaire Colmar-Vieux-Brisach-Fribourg
Pour la réactivation de la ligne ferroviaire franco-allemande Colmar-Vieux-Brisach-Fribourg, la prochaine phase du projet a été commandée dans le cadre d’un projet Interreg suite à une étude de faisabilité en 2019 et s’achèvera en été 2023. Le Land de Bade-Wurtemberg ainsi que l’État fédéral sont des partenaires financiers dans les études menées sous la direction de DB Netz AG et de SNCF Réseau (gestionnaires d’infrastructure ferroviaire allemand respectivement français) pour la détermination des données de bases et certaines parties de la planification préliminaire. La poursuite et le financement des planifications doivent être décidés conjointement avec les partenaires français.
Budget : budget de fonctionnement.
Mobilité
Réactivation de la ligne ferroviaire Rastatt-Haguenau
Dans le cadre du projet Interreg « MobiPamina » , une première étude de faisabilité a été réalisée sur la réactivation de la ligne ferroviaire (Karlsruhe-) Rastatt-Roeschwoog-Haguenau (-Sarrebruck). Lors de cette étude, les experts ont mis en évidence des mesures infrastructurelles concrètes pour améliorer la mobilité transfrontalière dans la région PAMINA – avec une première étude de la faisabilité technique et financière du projet ferroviaire.
Suite à l’étude, les services compétents des côtés allemand et français sont maintenant en train de se concerter sur les prochaines étapes de planification.
Budget : co-financé avec 33 333 EUR de budget de fonctionnement.
Mobilité
Appel d’offres commun portant sur des services de transport ferroviaire de passagers au niveau transfrontalier
Le Land Bade-Wurtemberg participe à l’appel d’offres européen dans le cadre d’un partenariat de projet avec la Région Grand Est et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre. Les documents de cet appel d’offres concernant plusieurs lignes ferroviaires transfrontalières dans la région du Rhin supérieur ont été publiés au printemps 2023. Le calendrier prévoit une mise en service des lignes au changement d’horaire de décembre 2026.
La mise en œuvre de ces liaisons ferroviaires directes nécessite l’acquisition de 30 trains qui devront être équipés des systèmes d’exploitation français et allemands. La phase de développement et de production des véhicules ferroviaires transfrontaliers est actuellement en cours.
Budget : budget de fonctionnement
Mobilité
Harmonisation des tarifs des transports publics transfrontaliers et facilitation de la billetterie transfrontalière
Dans le cadre du programme Interreg, le développement d’une offre tarifaire transfrontalière dans le transport régional franco-allemand sera rendu possible. Pour ce faire, le projet Interreg « Regiotarif » est en cours avec la participation du Bade-Wurtemberg, dans le cadre duquel des tarifs transfrontaliers adaptés sont élaborés.
Budget : Participation du Land du Bade-Wurtemberg : 50 000 EUR
Langue
Renforcement financier d’établissements franco-allemands en tant qu’institutions-clés pour la diffusion et le renforcement de la langue et de la culture françaises
Le montant de la subvention pour quatre institutions franco-allemandes à Fribourg, Karlsruhe, Heidelberg et Tübingen a été augmenté. De plus, l’Institut Français de Mannheim a été nouvellement intégré dans la subvention du Land de Bade-Wurtemberg.
Ces établissements sont des institutions clés pour la transmission et le renforcement de la langue et de la culture françaises. Outre les cours de langue, ils organisent également des manifestations culturelles dans le contexte franco-allemand, comme par exemple les semaines françaises, et encouragent les échanges culturels entre les villes.
Budget : 642 600 EUR (2020-2022)
Langue
Augmentation du budget alloué à la « Promotion de la coopération transfrontalière avec la France »
Le financement des projets de rencontre et d’échange dans le domaine scolaire, notamment dans la région du Rhin supérieur, a été augmenté de 100 000 euros par an pour 2020 et 2021.
Budget : 210 000 EUR (2020 : 100 000 EUR ; 2021 : 100 000 EUR, 2022 : 2 500 EUR ; 2023 : 2 500 EUR)
Formation professionnelle
Augmentation du budget alloué aux échanges d’élèves de l’enseignement professionnel
Augmentation du fonds de financement pour la promotion des échanges d’élèves de l’enseignement professionnel dans le cadre de l’accord franco-allemand du 5 février 1980, en vue d’augmenter le nombre de mesures d’échange et le nombre de participants aux mesures d’échange existantes via le relèvement du taux de financement. Cette augmentation a été pérennisée.
Budget : 196 000 EUR (2020-2023)
Formation professionnelle
Accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier
Les PME/PMI et les jeunes profitent dans une large mesure de la formation professionnelle transfrontalière. Afin de profiter de la pérennité de ces possibilités, le nouvel accord intergouvernemental entre la France et l’Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier a été signé le 21 juillet 2023 par la ministre des Affaires étrangères Colonna et la ministre fédérale allemande des Affaires étrangères Baerbock.
Langue
Campagne de promotion « Apprends le français » pour l’enseignement professionnel et général
Une campagne de promotion adaptée à l’âge des élèves facilitera la prise de décision des parents et des jeunes et renforcera l’intérêt des élèves pour l’apprentissage du français.
Un groupe de travail composé de représentants des ministères de l’éducation et d’État ainsi que d’autres experts a été mis en place. Des vidéos de promotion sur les différents types d’écoles et du matériel d’information ont été réalisés. Par ailleurs, le projet a soutenu une « Journée France» pour renforcer l’enseignement du français dans les écoles et a acquis des licences pour la médiathèque scolaire interactive et la plateforme « Educ’Arte » .
Budget : 327 366 EUR (2020-2022)
Santé
Pérennisation du centre de compétence trinational TRISAN pour la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé dans le Rhin supérieur
TRISAN est un centre de compétence trinational pour la coopération transfrontalière dans les projets de santé dans le Rhin supérieur, dont le siège est à Kehl. TRISAN a été créé en 2016 par la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur dans le cadre d’un projet soutenu par le programme INTERREG Rhin supérieur et est porté par l’Euro-Institut franco-allemand. Le soutien en tant que projet INTERREG a pris fin en mai 2023. Dans ce contexte, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de l’Intégration du Bade-Wurtemberg travaille actuellement avec les partenaires du projet à la pérennisation et au financement correspondant de cette initiative qui a fait ses preuves.
Budget : 50 000 EUR par an (2023-2024)
Santé
Approfondissement de la coopération des acteurs territoriaux dans le domaine de la santé
Développement et approfondissement de la coopération des acteurs territoriaux dans le domaine de la santé, notamment par l’élaboration d’un cadre d’action trinational pour une offre de soins transfrontalière dans la région du Rhin supérieur en novembre 2022:
Santé
Un guide visant à améliorer les connaissances relatives aux stratégies de santé, aux acteurs de santé et à la répartition des compétences dans les différentes sous-régions du Rhin supérieur doit être créé.
Mesure 2 : Les acteurs des administrations doivent disposer d’un guide présentant les directives stratégiques et les compétences des politiques de santé, ainsi que d’instruments de pilotage pertinents leur permettant d’identifier et de prioriser les domaines de coopération concernés.
Mise en œuvre
Calendrier :
- Étape 1 : Recensement des différentes stratégies transfrontalières relatives aux politiques de santé et à leur mise en œuvre.
- Étape 2 : Comparaison des stratégies et des instruments de promotion de la santé dans le Rhin supérieur
- Étape 3 : Mise en réseau des acteurs de santé du Rhin supérieur
Santé
Analyse scientifique des obstacles à la mobilité par TRISAN
Afin de recenser les obstacles actuels à la mobilité des patients dans la zone frontalière trinationale, une étude sur la mobilité des patients a été menée.
Santé
Création d’un système de suivi de la mobilité des patients dans le Rhin supérieur
TRISAN soutient les acteurs institutionnels dans la création d’un système de suivi de la mobilité des patients dans le Rhin supérieur.
Santé
Mise en œuvre d’une campagne d’information dans le Rhin supérieur sur le thème de la mobilité des patients
Mise en œuvre d’une campagne d’information dans la région du Rhin supérieur sur le thème de la mobilité des patients à travers la création d’un Guide de mobilité des patients, d’un guide sur le thème de l’assurance maladie pour les frontaliers, la réalisation d’ateliers avec les citoyens et la création de fiches d’information.
Guide de mobilité des patients dans le Rhin supérieur – Trisan
Santé
Cartographie des praticiens bilingues dans le Rhin supérieur
Soutien à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dans la cartographie des praticiens bilingues dans le Rhin supérieur.
Information et mise en réseau
Plate-forme en ligne pour la région frontalière entre la FR et le BW
Le portail citoyen numérique franco-allemand FRED.info rend les acteurs et les offres de la coopération transfrontalière visibles pour les citoyens sous un même toit.
Le site a été développé en collaboration avec la Région Grand Est et l’Institut Franco-Allemand (dfi). Dans un premier temps, les exigences posées à la plateforme en ligne ont été élaborées dans le cadre de deux ateliers citoyens.
Le portail citoyen a été publié en mars 2023 et inauguré le 7 juillet 2023 par Monsieur le Ministre-Président Kretschmann et Monsieur le Président Leroy au ZKM de Karlsruhe. En outre, le compte Instagram fred.info_ a été créé afin de promouvoir davantage les contenus du portail citoyen. L’Institut Franco-Allemand se charge de la gestion et de l’entretien du portail pour une durée initiale d’un an.
Budget : 385 709 EUR (2020-2022)
Information et mise en réseau
Dialogue d’avenir pour les jumelages entre villes
Le Dialogue d’avenir pour les jumelages franco-allemands des villes et communes du Bade-Wurtemberg vise à l’ancrage et à la coordination de la coopération transfrontalière franco-bade-wurtembergeoise au niveau communal ainsi qu’à l’échange sur les mesures permettant d’initier, de mettre en œuvre et de développer avec succès les jumelages entre villes.
Après une première édition en ligne (mars 2021), le Dialogue d’avenir pour les jumelages a eu lieu pour la première fois en présentiel en mai 2023. Sous le slogan “Défis des communes en temps de crise – Comment les jumelages peuvent-ils apporter un soutien ?”, 125 représentants des administrations communales et de la société civile française et allemande se sont réunis.
A l’avenir, le Dialogue d’avenir pour les jumelages entre villes aura lieu chaque année.
Budget : 69 913 EUR (2021+2023)
Information et mise en réseau
Extension du Centre d’audit international du Bade-Wurtemberg
Le Centre d’audit international du Bade-Wurtemberg (ZiBp BW) soutient la coopération avec l’administration fiscale française en développant des connaissances spécialisées et en encourageant l’échange d’expériences. Cela doit permettre à l’avenir de conclure ensemble des contrôles fiscaux internationaux en toute sécurité juridique et d’éviter les doubles impositions ainsi que les longues procédures de conciliation.
La coopération avec la France s’est développée de manière encourageante grâce à des contacts permanents. Ainsi, un groupe de travail franco-allemand a été créé et une campagne de formation pour les contrôleurs fiscaux du Bade-Wurtemberg a été mise en place afin de les sensibiliser à la coopération internationale.
Budget : budget de fonctionnement.
Science et économie
Formation initiale et continue dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’industrie 4.0
Dans le réseau paneuropéen ELLIS (réseau sur l’intelligence artificielle), le Bade-wurtembergeois projet Cyber Valley coopère scientifiquement avec des institutions françaises. Des ateliers d’ELLIS Fellows sont actuellement financés par le Ministère des Sciences, de la Recherche et des Arts du Bade-Wurtemberg pour discuter de certains thèmes de l’IA et initier de nouveaux projets de recherche. En outre, des groupes de recherche binationaux sur l’IA sont mis en place dans les universités du Bade-Wurtemberg et dans la Cyber Valley. Ces mesures seront poursuivies en 2023.
Budget pour le réseau ELLIS : 1 015 000 EUR (2019-2023)
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Développer des partenariats pour la protection du climat entre les villes (par exemple Strasbourg – Stuttgart)
Afin d’intensifier la coopération transfrontalière dans le domaine de la protection du climat et de l’adaptation au changement climatique entre la France et l’Allemagne, il est nécessaire d’impliquer également le niveau communal. Cela peut se faire par exemple par la mise en place et le développement de partenariats pour la protection du climat entre les villes et les communes.
Certains partenariats de villes et projets tels que TANDEM (partenariats franco-allemands pour le climat en faveur de la transition énergétique locale) ont été soutenus à hauteur de 6 400 euros en 2020.
En savoir plus : https://ville-tandem.eu/
Budget : 6 400 EUR (2020)
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Mise en place d’une exploitation transfrontalière de la chaleur de récupération dans les villes de Kehl et Strasbourg
De grandes quantités de chaleur fatale produite par les aciéries badoises seront découplées et reliées au réseau de chaleur de Strasbourg par une conduite de chaleur.
La société thermique transfrontalière « Calorie Kehl-Strasbourg » a été créée pour la planification et la réalisation de la conduite de liaison d’environ 4,5 km sous le Rhin et son exploitation ultérieure. Outre l’Eurométropole de Strasbourg, le Land de Bade-Wurtemberg, la ville de Kehl ainsi que la région Grand Est et la Caisse des Dépôts y participent.
Budget : 538 000 EUR
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Promotion de la coopération transfrontalière des initiatives d’énergie citoyennes
Fin 2021, un premier échange franco-allemand entre des représentants de coopératives des deux pays a eu lieu dans le cadre du projet « Citoyen.ne.s plein d’énergie ». Le projet vise à soutenir les coopératives énergétiques avec la participation de TRION Climate. Cet échange s’est poursuivi en septembre 2023 par une excursion transfrontalière vers plusieurs stations d’installations d’énergie renouvelable du côté français et allemand. L’objectif est de réunir des acteurs au niveau transfrontalier et de favoriser l’échange d’expériences entre eux.
Budget : budget de fonctionnement.
Langue
Promotion des compétences linguistiques, des compétences liées à la connaissance du français et des compétences en matière de textes et de médias
Acquisition d’une concession « Educ’ARTE » pour tous les lycées d’enseignement général et les collèges ainsi qu’une expérience pilote dans certaines écoles primaires au Bade-Wurtemberg. Le projet pilote sera poursuivi en 2023-2025.
Budget : 106 000 EUR (2023-2024)
Mobilité
Soutien des lignes de bus transfrontalières
Plusieurs lignes de bus transfrontalières, par exemple les liaisons Rastatt-Haguenau, Lahr-Erstein, Breisach-Colmar, Emmendingen-Sélestat ou Weil am Rhein-St.Louis / EuroAirport, sont soutenues par le programme de soutien « Regiobuslinien ». Dans ce cadre, le gouvernement du Bade-Wurtemberg soutient les communes dans la desserte des centres et des sous-centres ainsi que dans le comblement des lacunes spatiales dans le transport public régional.
Dans le cadre d’un projet pilote de trois ans, une ligne de bus transfrontalière entre Rastatt et Soufflenheim a été mise en service à partir du changement d’horaire de mi-décembre 2022. Le projet est soutenu financièrement par le Land de Bade-Wurtemberg par le biais d’une subvention modèle.
Budget : 600 000 EUR (2023-2025: 200 000 Euro pro Jahr)
Culture
Encouragement de la mobilité des collaborateurs d’institutions culturelles et d’écoles d’art et de musique vers une organisation partenaire dans le pays voisin
L’échange entre les écoles d’art et de musique françaises et allemandes sera encouragé et les bourses artistiques déjà existantes seront maintenues.
La bourse d’échange d’artistes avec la région Grand Est s’interrompt en 2023. Elle reprendra à partir de 2024.
La reconduction à long terme des bourses artistiques en cours (Cité, Alsace, Rhône-Alpes) est en principe acquise. En raison des effets de la pandémie de Covid-19, l’objectif reste cependant de pérenniser la promotion des échanges culturels dans toutes les disciplines artistiques ainsi qu’un grand nombre d’échanges de boursiers.
Budget : budget de fonctionnement.
Culture
Volontariat culturel franco-allemand (FSJ) comme offre accessible aux jeunes dans le domaine de la culture
Le Volontariat culturel franco-allemand a été mis en place. Celui-ci est possible dans différents centres socioculturels et institutions culturelles le long du Rhin et au-delà.
Le Volontariat culturel franco-allemand est actuellement proposé par le bureau de l’Association régionale des initiatives culturelles et des centres socioculturels (LAKS) du Bade-Wurtemberg.
Budget : budget de fonctionnement.
Énergie, climat, environnement, sylviculture et agriculture
Connexion de biotopes à grande échelle dans le Rhin supérieur
Depuis 2008, la Région Grand Est (anciennement Alsace), la DREAL Grand Est, Alsace Nature et le Land de Bade-Wurtemberg organisent chaque année, en alternance, la Journée mondiale des zones humides sur le site Ramsar du Rhin supérieur. Des présentations sont proposées dans le cadre d’une manifestation centrale, des excursions et une soirée cinéma sont également organisées. La Journée mondiale des zones humides joue un rôle important dans la coopération franco-allemande et les manifestations constituent une plateforme importante pour renforcer le développement du territoire commun et la mise en réseau des différents acteurs des deux côtés du Rhin.
Budget : 15 000 EUR (2023)
Mobilité
Mise en place d’un « responsable » du Bade-Wurtemberg pour les questions de mobilité transfrontalière
Le Ministère des Transports du Bade-Wurtemberg est le point de contact et de coordination central pour les questions de mobilité transfrontalière dans le Land. Afin de faire avancer le développement de la mobilité transfrontalière, un poste de projet a été créé au sein du département 4 du Ministère des Transports dans le cadre de la conception de partenariat. En outre, un poste à durée déterminée a été alloué à la coopération avec la France dans chacun des Regierungspräsidien Fribourg et Karlsruhe.
Grâce à cette augmentation de personnel, les échanges avec les associations partenaires françaises ainsi qu’entre les institutions participantes du Bade-Wurtemberg sont intensifiés, ce qui permet d’accélérer la mise en œuvre de projets concrets, voire de les rendre possibles.
Budget: budget de fonctionnement
Information et mise en réseau
Liberté. Mode d’emploi. Journée d’étude franco-allemande
Le projet « Liberté. Mode d’emploi. Journée d’étude franco-allemande » de la Académie protestante de Bad Boll réunit des acteurs de la société civile du Bade-Wurtemberg et des partenaires de France. En 2022, le projet a été soutenu par des fonds du Bade-Wurtemberg à hauteur de 750 euros.
Budget : 750 EUR (2022)
